Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29/08/2026
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet www.primaexp.com (ci-après le « Site ») sur les modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel.
Le Site est exploité par PRIMA EXPERT, cabinet d’expertise comptable, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site.
PRIMA EXPERT accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :
PRIMA EXPERT
SASU
4 Place de la République
91210 DRAVEIL
SIRET: 93272248100037
contact@primaexp.com
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter PRIMA EXPERT à l’adresse suivante :
contact@primaexp.com
2. Données personnelles collectées
Le Site est un site internet principalement informatif et vitrine.
PRIMA EXPERT ne procède pas, par l’intermédiaire du Site, à une collecte de données personnelles à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.
Les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées directement auprès de l’utilisateur sont celles que celui-ci choisit de communiquer volontairement dans le formulaire de contact.
Selon les champs effectivement présents dans le formulaire, ces données peuvent notamment comprendre :
-
nom et prénom ;
-
nom de l’entreprise représentée (facultatif) ;
-
adresse e-mail ;
-
numéro de téléphone (facultatif) ;
-
titre et nature de la demande ;
-
contenu du message ou de la demande adressée à PRIMA EXPERT.
PRIMA EXPERT recommande de ne pas transmettre, via le formulaire de contact, de données sensibles ou de documents contenant des informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à la prise de contact.
Les champs obligatoires sont signalés comme tels directement sur le formulaire. Les autres champs sont facultatifs.
PRIMA EXPERT applique le principe de minimisation des données et ne collecte que les informations nécessaires au traitement de la demande de l'utilisateur.
3. Finalité du traitement
Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées exclusivement afin de :
-
recevoir et traiter la demande adressée à PRIMA EXPERT ;
-
répondre à l'utilisateur ;
-
reprendre contact avec celui-ci lorsque cela est nécessaire au traitement de sa demande ;
-
assurer le suivi des échanges liés à cette demande.
Les données collectées dans le cadre du formulaire de contact ne sont pas utilisées pour établir un profil de l'utilisateur et ne font pas l'objet d'une décision automatisée.
Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans que PRIMA EXPERT dispose d'une base juridique appropriée pour une telle utilisation.
4. Base juridique du traitement
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact repose, selon la nature de la demande, sur :
-
l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, lorsque la demande vise notamment à obtenir des informations en vue d'une éventuelle relation contractuelle avec PRIMA EXPERT ;
-
ou, lorsque cette base n'est pas applicable, l'intérêt légitime de PRIMA EXPERT à répondre aux demandes qui lui sont adressées par l'intermédiaire de son Site.
Lorsque la réglementation impose une autre base juridique, le traitement est effectué sur le fondement de celle-ci.
5. Destinataires des données
Les données transmises via le formulaire de contact sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de PRIMA EXPERT qui ont besoin d'en prendre connaissance pour traiter la demande de l'utilisateur.
Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant pour le compte de PRIMA EXPERT lorsque cela est strictement nécessaire au fonctionnement, à l'hébergement ou à la maintenance du Site ou du service de messagerie utilisé pour recevoir les demandes.
Ces éventuels prestataires n'agissent que sur instruction de PRIMA EXPERT et dans les conditions prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données.
PRIMA EXPERT ne vend, ne loue et ne commercialise pas les données personnelles collectées via son formulaire de contact.
6. Transfert de données hors de l'Union européenne
PRIMA EXPERT ne transfère pas intentionnellement les données personnelles collectées via le formulaire de contact vers un pays situé en dehors de l'Union européenne, sauf si un tel transfert est rendu nécessaire par l'utilisation d'un prestataire technique et qu'il est réalisé conformément aux exigences du RGPD.
7. Durée de conservation
Les données personnelles transmises par l'intermédiaire du formulaire de contact sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande.
En principe, lorsque la demande est définitivement traitée et qu'aucune obligation légale ou nécessité légitime ne justifie une conservation supplémentaire, les données sont supprimées ou archivées conformément aux règles applicables.
Lorsqu'une demande donne lieu à une relation contractuelle avec PRIMA EXPERT, les données peuvent être conservées pendant les durées nécessaires à la gestion de cette relation ainsi qu'au respect des obligations légales et réglementaires applicables au cabinet.
Les durées de conservation peuvent donc varier selon la nature et les suites données à la demande.
8. Cookies et autres traceurs
Le Site n'utilise pas de cookies ou autres traceurs ayant pour finalité de suivre, profiler ou analyser le comportement des utilisateurs.
Lorsque le Site utilise uniquement des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement technique, ceux-ci peuvent être déposés ou utilisés sans consentement lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont remplies.
Si des outils de mesure d'audience, de publicité, de réseaux sociaux, de vidéos intégrées ou d'autres services susceptibles de déposer ou de lire des traceurs sont ajoutés au Site, la présente politique devra être mise à jour et, lorsque cela est requis, un mécanisme de recueil du consentement devra être mis en place.
9. Données de connexion et journaux techniques
Comme tout service accessible sur Internet, le fonctionnement technique du Site peut nécessiter le traitement de certaines informations techniques, notamment dans les journaux (« logs ») des serveurs, telles que l'adresse IP, la date et l'heure de connexion, ou des informations relatives à l'appareil et au navigateur utilisé.
Ces données peuvent être traitées lorsqu'elles sont nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et à la maintenance du Site, notamment pour prévenir les tentatives d'intrusion, les abus ou les incidents de sécurité.
Ces données ne sont pas utilisées par PRIMA EXPERT pour établir un profil commercial des visiteurs.
10. Sécurité des données
PRIMA EXPERT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la sécurisation des communications, la limitation des accès aux seules personnes habilitées, ainsi que les mesures de sécurité mises en œuvre par les prestataires techniques intervenant pour le compte de PRIMA EXPERT.
Malgré ces mesures, aucun système informatique ou aucune transmission de données sur Internet ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.
11. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, dans les conditions et limites prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, des droits suivants :
-
droit d'accès à ses données personnelles ;
-
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
-
droit à l'effacement de ses données dans les conditions prévues par la réglementation ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d'opposition, lorsque ce droit est applicable ;
-
droit à la portabilité des données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
-
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ses droits ou obtenir toute information relative au traitement de ses données, l'utilisateur peut contacter PRIMA EXPERT :
contact@primaexp.com
PRIMA EXPERT pourra demander les informations nécessaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cette vérification est légitimement nécessaire.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté PRIMA EXPERT, l'utilisateur estime que ses droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.
Les coordonnées et modalités de saisine de la CNIL sont disponibles sur son site officiel.
13. Données concernant des tiers
L'utilisateur s'engage à ne transmettre, dans le formulaire de contact, que les informations nécessaires à sa demande.
Lorsqu'il communique à PRIMA EXPERT des données personnelles concernant une autre personne, il lui appartient, dans la mesure requise par la réglementation, de s'assurer qu'il est autorisé à communiquer ces informations.
14. Modification de la présente politique
PRIMA EXPERT peut être amené à modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation, de la jurisprudence, des recommandations des autorités compétentes ou de l'évolution du fonctionnement du Site et de ses services.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.
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15. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
PRIMA EXPERT
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4 Place de la République
91210 DRAVEIL
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